Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Martine Blassiau Entreprise individuelle, EI ayant pour références : Siren/Siret 753 462 993 000 27 (ci après le vendeur).
Et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat des produits vendus sur le site internet « https://meditaquanticaction.net » dénommés ci-après respectivement le « client » et « le site ».
Article 0- Informations de contact et pratiques
Service clients :
Le service client est à votre écoute par email7/7
Adresse de courrier électronique :
meditquanticaction@gmail.com
Adresse de courrier postale :
Martine Blassiau, 16 rue Gambetta, résidence le conservatoire à Reims 51100
Tel : 06 37 85 28 06
Horaires : Rendez-vous à partir de 9H30 jusqu’à 19H.
Durée de séance : variable, se conformer au choix de séance et la durée indiquée ci-contre Tarifs des activités .
La séance comprend : votre accueil, votre temps de déshabillage, votre installation ainsi que le temps de repos nécessaire d’environ 5 MN.
Annulation : possible 48h avant la date prévue de consultation, la séance est reportée selon les disponibilités, passé ce délai la consultation est due.
Arrivée tardive : ne pourra pas entraîner de prolongation de séance, prenez vos précautions.
Informations préalables : Afin de répondre au questionnement du client et/ou choisir le soin le plus adapté à sa problématique, le vendeur met à disposition, sur prise de rendez-vous , 15 minutes préalables et offertes.
Article 1- objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et le client et les conditions applicables à toutes prises de rendez-vous, que le client soit professionnel ou particulier.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment. Dans ce cas,
Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par le client.
Article 2- Force majeure
Les obligations stipulées aux présentes conditions générales de vente seront suspendues en cas d’événement de force majeur tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.
Les obligations respectives des parties seront tout d’abord suspendues pendant toute la durée du cas de force majeur, à l’exclusion toutefois des obligations stipulées à l’article 14 et en Annexe.
La partie affectée devra tenir l’autre partie régulièrement informée par voie électronique ou postale des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce cas de force majeure. Si ce cas de force majeure devait durer plus de 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit sur l’initiative de l’une ou l’autre des parties moyennant l’envoi d’un courrier adressé en recommandé avec accusé de réception.
le Vendeur et le Client ne seront alors plus tenus au respect de leurs obligations, à l’exception de celles résultant de
l’Article 14 et de l’Annexe, sans qu’aucune indemnité à quelque titre que ce soit, soit due de part ni d’autre.
Article 3-Caractéristique du Produit
Le Produit est celui choisi par le client parmi les choix proposés sur la page au moment de la visite du Client sur la boutique du Site.
Si le Client estime qu’il manque d’éléments sur la nature et les qualités du Produit, il pourra en demander une description qui réponde à son attente en formulant des questions précises qu’il enverra au Vendeur par mail (voir Informations de contact ci-dessus). Le Vendeur s’engage à y répondre sous 72 heures.
Le Client devra vérifier avant de commander qu’il peut utiliser les outils nécessaires à la jouissance du Produit:
Pour la consultation en visioconférence : avoir accès au logiciel de google meet, ou zoom, ou streamyard correspondant au lien envoyé avant la consultation
Article 4-Tarifs
Les prix figurant sur la page des tarifs sont en euros TTC.
Chaque commande, quelle que soit son origine, est payable en euros.
La vente est unitaire, et n’implique aucune facturation récurrente, sauf accord tacite préalable entre le vendeur et le client
le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la page de vente le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Le client situé hors de la France métropolitaine est invité à se renseigner sur les droits d’importation ou taxes qui peuvent être applicables en l’espèce, et assurera la responsabilité de leur déclaration et de leur paiement le cas échéant.
Article 5-Modalités de paiement
Le règlement est réalisé après la prise de rendez-vous, sur place, en espèces avec remise d’un reçu de paiement ou avec un lien de paiement sécurisé https://paiement.systempay.fr envoyé par sms au client.
Les clients qui ne souhaitent pas utiliser le lien bancaire, doivent en informer le vendeur, Martine Blassiau, dès la prise de rendez-vous, et utiliser un autre moyen proposé : virement bancaire en euros, dans ce cas l’IBAN de Martine Blassiau sera envoyé pour le règlement par sms. Ou, par l’envoi d’un lien bancaire envoyé par sms pour régler la consultation ou la prestation engagée auprès du vendeur.
Le règlement par IBAN devra avoir été effectif 5 jours ouvrés avant la consultation pour que cette dernière soit effective, validée et que la facture soit envoyée dès le virement constaté au client.
En cas d’imprévus, de consultation, le report est possible au choix du consultant, ce dernier est prévenu par email et sms. le report est proposé selon la disponibilité. Si le report est impossible, et la consultation payée, un RIB sera à fournir par email à meditquanticaction@gmail.com afin d’effectuer le remboursement par un virement bancaire, le RIB sera détruit après virement de remboursement.
Le défaut de paiement pourra entraîner, au choix du vendeur, la suspension de la commande.
Pour les paiements par lien bancaire envoyé, le compte du Client sera débité immédiatement.
Après validation de son paiement, le client reçoit une facture électronique par email renseigné conformément à la législation européenne.
Article 6-aire géographique
Les méditations sont dispensées en français uniquement.
Les Clients, résidents des autres pays supporteront les frais bancaires affectés à leur pays un autre moyen proposé : virement bancaire en euros, dans ce cas l’IBAN de Martine Blassiau sera envoyé pour le règlement.
Le règlement par IBAN devra avoir été effectif avant la consultation pour que cette dernière soit
effective, validée et que la facture soit envoyée au préalable au client.
Article 7-Commande
Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du Produit à ses besoins et avoir reçu du Vendeur toutes les informations qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Le Client déclare que le compte bancaire associé à la carte de paiement qu’il utilise lors du paiement est le sien ou qu’il a l’autorisation légitime de son propriétaire de l’utiliser.
Le Client, qui souhaite acheter le Produit doit obligatoirement :
- cliquer sur le lien de commande situé sur la page de vente, puis renseigner le formulaire de commande avec ses coordonnées complètes et exactes.
- valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement par le moyen qu’il a choisi (Carte bancaire, ou virement).
Le paiement de la commande par le biais d’un lien sms https://paiement.systempay.fr , ou par tout autre moyen après entente préalable, entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Le paiement de la commande par le biais d’un lien sms https://paiement.systempay.fr vaut confirmation de commande. La réception d’un virement vaut également confirmation de commande. Par lien bancaire également.
Article 8-Preuve de la transaction
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée sur le site de paiement vaudront preuve de la transaction.
Article 9-livraison d’élément numérique (non disponible) **
** Fonction de téléchargement non disponible pour le moment, ce qui suit est invalidé.
** [[ Les éléments numériques sont livrés par voie électronique, et uniquement par cette voie, sauf entente préalable avant commande avec le Vendeur.
La livraison consiste en l’envoi d’un courrier électronique contenant la confirmation de la commande et le lien de téléchargement des fichiers numériques. Le Client devra cliquer sur ce lien pour accéder à la zone de téléchargement du Produit, puis télécharger le Produit afin de pouvoir en jouir.
Ce courrier électronique est envoyé au Client à l’adresse e-mail qu’il aura mentionné lors de sa commande sur le site du vendeur. Le Client devra donc s’assurer que cette adresse e-mail est valide et fonctionnelle et que sa boîte de réception est accessible. L’envoi du lien de téléchargement est effectué automatiquement.
En cas de non réception de ce courrier électronique, le Client devra contacter le Vendeur par mail (voir Informations de contact indiquées à l’Article 0) afin de convenir d’un autre moyen d’acheminement du lien de téléchargement.
En cas d’incident technique, le Vendeur s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer manuellement et par courrier électronique le Produit au Client dans les délais les plus courts, à peine de résiliation du contrat et du remboursement des sommes versées.
En passant commande, le Client déclare qu’il a vérifié au préalable que son adresse de courrier électronique est valide et que sa boîte de courrier électronique est accessible.
Si le Client est dans l’incapacité d’utiliser le courrier électronique pour recevoir le lien de téléchargement du Produit ou si sa boîte de courrier électronique est inaccessible, il devra en informer le Vendeur avant commande ou sous 72 heures après validation du paiement par sms https://paiement.systempay.fr , par mail (voir Informations de contact indiquées à l’Article 0). ]]
Article 10- Paiement par lien sms du site sécurisé SystemPay ou paiement par espèces.
Sur la page ‘Activités/Tarifs’ de https://meditquanticaction.net, le bouton ‘valider’ impose la lecture des CGV afin de faire apparaître les tarifs des prestations.
Après lecture des CGV et validation le tableau des tarifs apparait.
Choix 1 Prise de rendez-vous puis paiement sur place par lien sms https://paiement.systempay.fr envoyé sur le portable de l’acheteur.
Choix 2 Prise de rendez-vous puis paiement en espèces avec remise d’un reçu de prestations indiquent le montant perçu.
Article 11-Remboursement **
ATTENTION : la consultation consommée invalide le remboursement.
** le téléchargement d’élément numérique n’est pas disponible sur ce site, ce qui suit est invalidé. **
** [[ Le Client bénéficie d’un délai de quatorze jours – 14 jours – à compter de la date de livraison pour exercer son droit au remboursement.
Toute demande de remboursement sera effectuée par e-mail à l’adresse indiquée à l’Article 0.
En cas de demande, le Vendeur et/ou ses affiliés s’engagent à rembourser le Client sous 7 jours ouvrés à compter de la date de réception de ladite demande, selon les modalités qui auront été convenues au préalable avec le Client.
Le vendeur se réserve le droit de décider par quel moyen il remboursera le Client qui en aura fait la demande. Si c’est par virement bancaire, le client s’engage à fournir un RIB valide.
Le Client ayant fait une demande de remboursement s’engage sur l’honneur à ne plus utiliser le Produit et à en détruire toute copie numérique en sa possession, et ce dès la demande de remboursement effective et actée par le vendeur.
ATTENTION : le téléchargement d’élément numérique invalide le remboursement conformément à la loi et à la politique de gestion des litiges. Le programme étant consultable depuis l’espace membre, le Client est tenu d’en prendre connaissance AVANT de télécharger et de consommer. ]]
Article 12-engagements du vendeur
Le Vendeur s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un produit et d’un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art, notamment en matière de communication avec le Client.
Le Vendeur s’engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données personnelles du Client et à assurer leur confidentialité.
Article 13-Responsabilité
Le Vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le Produit est conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales de son pays de résidence les possibilités d’utilisation du Produit qu’il envisage de commander sur le Site.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de la non livraison du Produit si l’adresse de courrier électronique du Client fournie sur le site de paiement est inexacte, ou par tout autre moyen est caduque ou non valide, ou si la boîte de courrier électronique du Client est inaccessible ou non fonctionnelle. En cas de non réception du courrier de confirmation de commande contenant le lien de téléchargement du Produit, le Client doit suivre les instructions données à l’Article 9.
Article 14-Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, Programmes, vidéos, pdf et leurs annexes comprises, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de droits réservés du vendeur sauf pour la prestation d’accordage quantique qui est et reste la propriété intellectuelle et exclusive de droits réservés de Gilles Delieuze.
Sauf mention contraire explicite sur le Site, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, et par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, des éléments du Site, qu’ils soient rédactionnels, logiciels, sonores, musicaux ou visuels.
Article 15-Données à caractère personnel/RGPD
Le Vendeur s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles du Client, effectués sur le Site, soient faites conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».
Les informations enregistrées ne feront jamais l’objet d’aucune cession.
Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », le Vendeur garantit au Client un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données nominatives le concernant.
Le Client peut exercer ce droit par mail (voir Informations de contact indiquées à l’Article 0) en indiquant ses prénom, nom et adresse de courrier électronique fournie lors de ses achats ou téléchargement de programmes offerts.
Article 16-Archivage et preuve
Le Vendeur archivera les données de transactions sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés ou non du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Le Client peut avoir accès aux données archivées en en faisant la demande par mail (voir Informations de contact ci-dessus).
Article 17-Clause non écrite
Si l’une quelconque des conditions des présentes se révélait être nulle, ladite clause serait réputée non écrite mais n’entrainerait pas la nullité du reste des conditions générales de vente, qui demeureraient donc pleinement valides.
Article 18-Procédure de médiation
En cas de litige, le client a la possibilité de recourir à la procédure de médiation de son choix.
Si l’une quelconque des conditions des présentes se révélait être nulle, ladite clause serait réputée non écrite mais n’entrainerait pas la nullité du reste des conditions générales de vente, qui demeureraient donc pleinement valides.
Me contacter par meditquanticaction@gmail.com ou par formulaire pour projet et tarif à définir.
Lien Litige : Plateforme Européenne de règlement en ligne des litiges.
